Conditions Générales de Vente
Date : janvier 2026
Bienvenue sur le site Urovance. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'utilisation de notre site et des services fournis par Urovance. En utilisant notre site et nos services, vous acceptez ces conditions.
1. Champ d'application
En accédant à notre site ou en l'utilisant, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site.
2. Vendeur
Urovance – Fournisseur de boxers étanches lavables pour fuites urinaires, produits discrets conçus pour l'incontinence légère.
Adresse :
Lange Vesting 16
8200 Bruges
Belgique
E-mail : [email protected]
Téléphone : +32 469 66 55 48
Service client : Chat en direct disponible sur le site
3. Utilisation du site
Vous ne pouvez utiliser le site qu'à des fins personnelles et non commerciales. Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale, à ne pas obtenir d'accès non autorisé, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas copier, modifier ou diffuser le contenu sans notre autorisation.
4. Produits et prix
Disponibilité : Tous les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités et de refuser des commandes.
Prix : Tous les prix sont indiqués en euro (€), TVA incluse, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Erreur : Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix, même après confirmation de la commande. En cas d'erreur, nous vous contacterons pour confirmer le prix correct ou annuler la commande.
5. Commande et paiement
Commande : En passant une commande, vous effectuez une offre d'achat ferme. La confirmation par e-mail valide votre offre ; le contrat prend effet au moment de notre acceptation.
Paiement : Nous acceptons les moyens de paiement courants (carte bancaire, virement, PayPal). Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement certifiés.
Débit : En passant une commande, vous acceptez le débit de votre moyen de paiement pour le montant total de la commande, frais de port et taxes inclus.
6. Expédition et livraison
Délai de livraison : Les délais sont indicatifs uniquement. Nous ne garantissons pas de date de livraison exacte.
Frais de port : Les frais d'expédition sont affichés lors du paiement. Dans certaines conditions, nous proposons la livraison gratuite (voir le site).
Retards : Nous ne sommes pas responsables des retards causés par la force majeure (tempête, grève, transporteur, etc.).
Adresse de livraison : Vous êtes responsable de l'exactitude et de la complétude de l'adresse de livraison. Une livraison à une adresse incorrectement indiquée est à votre charge.
7. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après réception du produit, sans avoir à justifier de motifs.
Exercice : Rétractation par e-mail à [email protected] ou via notre service client.
Retours : Le produit doit être renvoyé non utilisé, dans son emballage d'origine, avec étiquettes et preuves. Les frais de retour sont à votre charge, sauf accord contraire.
Remboursement : Sous 14 jours après réception du produit retourné, nous procédons au remboursement par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits personnalisés et aux articles d'hygiène dont l'emballage a été ouvert.
8. Garantie et retours
Garantie légale : Nous garantissons que le produit correspond à la description sur le site. En cas d'écart, vous avez droit au remboursement ou à l'échange.
Défaut : En cas de produit défectueux ou endommagé, contactez-nous immédiatement. Nous échangerons le produit ou rembourserons le montant, frais de port inclus.
Garantie 30 jours : Nous proposons en outre une garantie satisfaction de 30 jours ; consultez notre politique de retours pour plus d'informations.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, éléments graphiques, logos, images, téléchargements, etc.) est la propriété d'Urovance ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou modification sans notre autorisation écrite est interdite.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité d'Urovance est limitée au maximum autorisé par la loi. Toute responsabilité pour dommages indirects, perte de profits, perte de données, interruptions d'activité et actes de tiers est exclue. Notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant payé pour le service concerné.
11. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Urovance, ses employés et représentants contre toute réclamation de tiers résultant de l'utilisation du site, de la violation de ces conditions, de l'atteinte aux droits de tiers ou du contenu publié par vous.
12. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables du non-respect ou du retard dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, grèves, panne de courant, perturbations d'Internet ou des télécommunications, etc.).
13. Modification des CGV
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page et prennent effet à la date de publication. Toute utilisation ultérieure du site après modification implique l'acceptation des conditions modifiées.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par le droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale. Pour tout litige découlant de ces conditions, les tribunaux du siège d'Urovance sont compétents, dans la mesure où la loi le permet. Les consommateurs peuvent également saisir le tribunal de leur domicile.
Vous pouvez également utiliser le site de l'UE pour le règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
15. Clause de divisibilité
Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
- Adresse : Lange Vesting 16, 8200 Bruges, Belgique
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +32 469 66 55 48
- Chat en direct : disponible sur le site
IMPORTANT : En utilisant notre site et nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Dans le cas contraire, n'utilisez pas le site.